Passation de marchés publics

Le Centre de traduction organise régulièrement des appels d’offres et participe à des appels d’offres interinstitutionnels dans des domaines très variés. Pour soumissionner, les prestataires de services externes intéressés doivent répondre à un appel d’offres publié par le Centre.

ANNUAL LIST OF CONTRACTORS – 2023

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ANNUAL LIST OF SPECIFIC CONTRACTS BASED ON A FRAMEWORK CONTRACT - 2023

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Conditions relating to the provision of language services under negotiated procedure_version feb. 2024_EN.pdf

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Annual list of contracting parties 2022

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Annual list of Specific Contracts based on Framework Contracts 2022

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Conditions relating to the provision of language services under negotiated procedure - version oct. 2022

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Programme de passation de marchés publics 2021

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Programme de passation de marchés publics 2020

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Annual list of contracting parties

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Annual list of Specific Contracts based on Framework Contracts

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Annual list of contracting parties

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Liste annuelle des contrats spécifiques basés sur un contrat cadre - 2020

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Programme de passation de marchés publics 2018

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Déclaration de confidentialité spécifique pour le traitement des données à caractère personnel relatives aux procédures de passation de marchés publics

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Procurement programme 2016

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Marchés publics - Conditions générales du contrat

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Procurement programme 2014

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Procurement programme 2015

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Programme de passation de marchés publics 2019

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Programme de passation de marchés publics 2017

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General terms and conditions for information technologies contracts

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