Règlement fondateur

Le règlement portant création du Centre a été adopté par le Conseil de l’Union européenne en novembre 1994 et a été modifié à deux reprises: la première fois en 1995 pour étendre les activités du Centre aux institutions et organes disposant d’un service de traduction et renforcer la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la traduction, et la deuxième fois en 2003, pour mettre certaines dispositions en concordance avec le règlement du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Règlement portant création du Centre de traduction - JO 1994 L 314

RÈGLEMENT (CE) No 1645/2003 DU CONSEIL

Règlement fondateur modifié - JO 1995 L 268