Annual list of Specific Contracts based on Framework Contracts

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Programme de passation de marchés publics 2021

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Liste annuelle des contrats spécifiques basés sur un contrat cadre - 2020

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Programme de passation de marchés publics 2020

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Déclaration de confidentialité spécifique pour le traitement des données à caractère personnel relatives aux procédures de passation de marchés publics

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General terms and conditions for information technologies contracts

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Marchés publics - Conditions générales du contrat

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